Module de filtrage sanctions et PPE dans Flowyer : la vigilance en une seule recherche
La vigilance à l'égard des clients va aujourd'hui bien au-delà du simple enregistrement de leurs données. Les règles de lutte contre le blanchiment, les listes de sanctions et les exigences relatives aux personnes politiquement exposées (PPE) font peser une charge administrative croissante sur les cabinets d'avocats.
La vérification d'un client ou d'une partie adverse peut impliquer plusieurs bases de données : la liste de l'ONU, la liste des sanctions financières de l'UE, la liste OFAC, les registres de PPE et, le cas échéant, les données nationales hongroises en matière de sanctions. Les consulter séparément prend du temps, se documente difficilement, et il est souvent malaisé, lors d'un contrôle ultérieur, de retrouver avec précision ce que le cabinet a vérifié, à quelle date et avec quel résultat.
Le nouveau module de filtrage sanctions et PPE de Flowyer simplifie ce processus : il permet de filtrer les clients, les parties adverses ou toute autre personne ou organisation concernée dans l'ensemble des sources de données pertinentes, depuis une seule interface de recherche.
Une recherche, cinq bases de données
Le nouveau module exploite actuellement les données de cinq sources principales :
- la liste de sanctions de l'ONU,
- la liste des sanctions financières de l'UE,
- la liste de sanctions OFAC,
- la liste PPE recensant les personnes politiquement exposées,
- la liste nationale hongroise de sanctions.
Le système effectue sa recherche dans environ 80 000 entrées actives au total. Dans la pratique du cabinet, cela signifie qu'il n'est plus nécessaire d'ouvrir des interfaces distinctes, d'utiliser des logiques de recherche différentes ni de documenter les résultats à la main. Flowyer réalise le filtrage à partir d'une recherche unifiée.
Recherche par nom, fragment de nom ou numéro d'identification fiscale
Il suffit de saisir dans le champ de recherche le nom, un fragment de nom, un alias ou, lorsqu'il est disponible, le numéro d'identification fiscale du client, de la partie adverse ou de toute autre personne concernée.
Le module propose plusieurs modes de recherche :
Recherche insensible aux signes diacritiques
Par défaut, la recherche ignore les accents et les caractères spéciaux. Par exemple, une recherche sur « Milosevic » peut donner des résultats même si le nom figure dans la base sous la forme « Milošević ».
Correspondance exacte
Ce mode est utile lorsque le cabinet souhaite rechercher précisément un nom, une société ou un identifiant donné.
Recherche approximative
Le système peut fournir des résultats pertinents même en cas de légères fautes de frappe. C'est particulièrement important pour les noms étrangers, les translittérations ou les situations où les données disponibles ne sont pas parfaitement exactes.
La recherche est facilitée par un clavier de caractères internationaux permettant de saisir des caractères slaves, d'Europe occidentale et orientale, cyrilliques et arabes. Les noms cyrilliques peuvent également être recherchés sous leur forme translittérée en ASCII, ce qui permet au système de gérer plusieurs graphies.
Un panneau de résultats détaillé
Les résultats de recherche ne se présentent pas comme une simple liste de noms. Le panneau de détails, à droite, offre une vue d'ensemble de chaque résultat.
Le panneau peut notamment afficher :
- le nom complet et sa translittération en ASCII,
- le type de liste (ONU, UE, OFAC, PPE ou liste hongroise),
- les alias,
- la qualification de personne physique ou de personne morale,
- la date d'inscription sur la liste,
- le nom du programme de sanctions,
- la fonction exercée, s'il s'agit d'une PPE,
- le numéro d'identification fiscale, l'adresse ou les données relatives au bénéficiaire effectif, si elles sont disponibles,
- la date de dernière mise à jour de l'entrée.
C'est important, car l'avocat doit savoir non seulement s'il existe une correspondance, mais aussi quelle est sa nature, de quelle source elle provient et dans quelle mesure elle est pertinente pour le dossier concerné.
Rattachement au client et au dossier
L'un des principaux avantages pratiques du module est que le résultat de la recherche ne reste pas une information isolée. Il peut être directement rattaché au client et au dossier concernés.
C'est particulièrement utile dans le fonctionnement d'un cabinet, car la documentation de la vigilance n'est plus dispersée dans des répertoires séparés, des captures d'écran ou des notes manuscrites, mais est liée à la fiche client et au dossier.
En cas de vérification ultérieure, de contrôle interne ou de demande d'une autorité, il est ainsi possible de retrouver quand, par qui et sur la base de quelles données le cabinet a procédé au filtrage.
Un rapport PDF en un clic
Flowyer peut également générer, à partir du résultat de la recherche, un rapport officiel de filtrage au format PDF.
Le rapport peut comprendre :
- les données d'identification,
- les résultats pour chacune des listes vérifiées,
- le détail des correspondances trouvées,
- la référence juridique à la loi relative à la lutte contre le blanchiment,
- la date et le résultat documenté du filtrage.
C'est particulièrement précieux lorsque le cabinet doit prouver, lors d'un contrôle, d'une demande d'une autorité ou d'une revue interne, que la vigilance a bien été exercée.
Journal d'audit et conservation pendant 8 ans
Le module enregistre automatiquement chaque recherche dans la base de données propre au cabinet. Il ne s'agit pas d'un simple historique de recherche, mais d'un registre auditable.
Le système crée un « instantané figé » des correspondances trouvées. Il est ainsi possible de reconstituer ultérieurement ce que l'avocat a vu au moment du filtrage. C'est particulièrement important, car les listes de sanctions et de PPE évoluent en permanence : des personnes et des organisations peuvent y être ajoutées ou en être retirées, et certaines données peuvent être modifiées.
L'objectif de Flowyer est de permettre au cabinet de prouver non seulement qu'il a effectué la recherche, mais aussi quelles informations étaient disponibles à ce moment précis.
Les filtrages antérieurs peuvent également être consultés sur une page dédiée. Il est possible de les filtrer par période, par membre de l'équipe, par client ou par résultat. Les données peuvent être exportées au format Excel, ce qui fournit un récapitulatif exploitable pour les besoins d'un contrôle ou d'une revue interne. Un export PDF est en outre disponible par client, sous une forme proche d'une attestation.
Mises à jour automatiques quotidiennes
Les sources de données internationales sont mises à jour automatiquement chaque jour, tôt le matin.
Les entrées retirées ne sont pas supprimées physiquement, mais placées dans un état de suppression logique. La raison en est l'auditabilité : pour un filtrage antérieur, il peut être important de pouvoir retrouver ultérieurement des données qui étaient actives ou visibles à l'époque.
Intégration d'OpenSanctions et double vérification
Le module comprend également une intégration avec OpenSanctions.org. Lorsque la mise en correspondance technique est possible, le bouton « Ouvrir la source d'origine » vous mène directement au profil de l'entité.
C'est utile pour deux raisons. D'une part, l'avocat peut consulter rapidement la source externe d'origine. D'autre part, cela permet une double vérification : le résultat affiché dans Flowyer peut aussi être contrôlé dans une base de données externe reconnue.
Le traitement des PPE conformément aux règles de lutte contre le blanchiment
Le filtrage des personnes politiquement exposées demande une attention particulière. La liste PPE de Flowyer s'appuie sur les sources Wikidata et recense, pays par pays, les chefs de gouvernement, les ministres, les parlementaires et d'autres personnalités publiques de premier plan.
Le système tient également compte du délai d'un an : les personnes qui quittent leurs fonctions conservent le statut de PPE pendant une année supplémentaire. Le système gère automatiquement chaque jour les statuts PPE arrivés à expiration, tout en conservant les instantanés liés aux filtrages antérieurs.
Un contrôle d'accès adapté au fonctionnement du cabinet
Les règles d'accès du module sont adaptées au fonctionnement d'un cabinet d'avocats.
La recherche générale et les journaux d'audit sont accessibles aux utilisateurs du cabinet. Seul l'utilisateur qui a lancé la recherche peut rattacher un filtrage à un client ou à un dossier.
Cette solution facilite à la fois le travail quotidien du cabinet et une gestion maîtrisée des accès.
Un fonctionnement multilingue
Le module est disponible en cinq langues : hongrois, anglais, allemand, italien et roumain. Cela vaut non seulement pour l'interface utilisateur, mais aussi pour les documents PDF et Excel exportés.
C'est particulièrement utile pour les cabinets qui travaillent avec des clients internationaux, des partenaires étrangers ou dont le fonctionnement interne est multilingue.
Qu'est-ce que cela change concrètement pour l'avocat ?
Le principal avantage du nouveau module de filtrage sanctions et PPE est que la vigilance n'apparaît plus comme une tâche administrative distincte et manuelle, mais comme une composante naturelle de la gestion des clients et des dossiers dans Flowyer.
Les bénéfices pratiques sont mesurables :
- plusieurs bases de données peuvent être vérifiées en une seule recherche,
- le temps consacré aux recherches manuelles diminue,
- les résultats sont documentés automatiquement,
- le filtrage peut être rattaché aux clients et aux dossiers,
- il est possible de retrouver ultérieurement ce que le cabinet a vu au moment du filtrage,
- des exports PDF et Excel peuvent être préparés pour les contrôles,
- le système garantit l'actualité des sources de données grâce aux mises à jour quotidiennes.
Un filtrage courant ne consiste donc plus à ouvrir plusieurs sites web distincts, à mener des recherches séparées et à enregistrer les résultats à la main, mais à suivre un processus documenté qui ne dure que quelques secondes.
Moins d'administratif, une conformité renforcée
Le filtrage sanctions et PPE est une tâche pour laquelle la rapidité ne suffit pas. La traçabilité, la documentation et la capacité du cabinet à prouver ultérieurement que la vigilance a été exercée sont tout aussi importantes.
Le nouveau module de Flowyer apporte une aide concrète sur ce point : il réunit au même endroit la recherche, l'enregistrement des résultats, les journaux d'audit et la génération de rapports.
Ainsi, non seulement vous effectuez le filtrage plus rapidement, mais vous disposez aussi d'éléments de preuve plus solides si vous devez démontrer par la suite que la vigilance à l'égard du client a bien été exercée.
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- 25/05/2025
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Zoltán Kéri